Facturation électronique : les amendes pourraient voler en escadrille.

L’arrêté royal du 8 juillet 2025 modifiant les arrêtés royaux n° 1, 8 et 44 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne les factures électroniques structurées est paru au Moniteur belge ce 14 juillet 2025[1].

De nombreux assujettis ne sont pas encore prêts pour la facturation électronique. Comme le relevait l’Union des classes moyennes, « la transition avance, mais le rythme reste insuffisant. (…) Si le rythme se maintient, seules 600 000 des 1,2 million d’entreprises du pays seront prêtes à la date fatidique du 1er janvier 2026.»[2].

On sait à présent ce qu’il en coutera aux retardataires. Le régime de sanctions est identique au système mis en place en 2009 pour assurer l’utilisation de nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur Horeca[3].

L’assujetti qui, au 1^er janvier 2026, « ne disposerait pas du tout des moyens techniques permettant d’émettre et de recevoir une facture électronique structurée »[4] pourrait se voir infliger une amende de 1.500 euros. Après la constatation de cette première infraction, l’assujetti disposera d’un délai de 3 mois pour se conformer à ses obligations. Passé ce délai, une seconde amende de 3.000 euros pourra lui être réclamée. Si l’assujetti persiste encore 3 mois, la 3^ème infraction et les suivantes lui coûteront 5.000 euro par infraction constatée.

Bien entendu, nous ignorons l’attitude qu’adoptera l’administration à l’égard des retardataires.

Nous souhaitons toutefois attirer l’attention des assujettis négligents sur le fait que l’administration pourra très facilement les identifier. Contrairement aux obligations en matière de caisses enregistreuses, le contrôle n’implique ici aucun déplacement. La liste des assujettis enregistrés sur le réseau Peppol est publique et peut être consultée sur le site Peppol Directory - Search. Il suffit donc de la comparer à la liste de tous les assujettis pour en déduire qui est en ordre ou pas.

Si les estimations de l’UCM s’avèrent exactes, il y aurait potentiellement un montant de 900 millions d’euros d’amendes à percevoir[5]… soit le prix d’une dizaine de F-35 flambant neufs !

En ces temps de crises, le Ministre Francken tient à remercier chaleureusement les retardataires pour leur patriotisme et leur participation volontaire à l’effort de la nation.