« Andouille : Homme assez bête pour épouser un boudin »
Philippe BOUVARD
Une association espagnole de fabricants de boudin noir introduit un recours contre un règlement européen[1].
Les avocats de l’association charcutière déposent au greffe une version papier de la requête assortie de diverses signatures.
Le Tribunal considérera que la requête était irrecevable. « L’original en version papier d’un acte de procédure doit porter la signature manuscrite de l’agent ou de l’avocat de la partie » et que dès lors qu’aucune des signatures apposées sur cet acte de procédure n’était manuscrite eu égard à leur nature scannée, le recours était manifestement irrecevable et n’avait pas à être signifié à la Commission européenne.
L’association interjette appel de cette décision en soutenant que « le Tribunal (…) a considéré à tort que la requête comportait des signatures scannées, alors que ces signatures seraient en réalité des signatures électroniques qualifiées ».
La Cour relève qu’il est vrai que « la dernière page de l’original de la requête introductive d’instance comporte, pour chacun des deux avocats signataires, une signature d’apparence manuscrite accompagnée d’une mention imprimée « signé numériquement au nom de [nom de chaque avocat] » ainsi que d’un code d’identification lié au nom de chaque avocat signataire et de la date et de l’heure à laquelle il aurait été fait usage des signatures électroniques qualifiées ».
Elle poursuit toutefois en indiquant que « les prétendues signatures électroniques qualifiées figurant sur la dernière page de la requête, (…) que, l’original de la requête étant au format papier et non au format électronique, les données relatives à ces signatures, bien qu’elles comportent les termes « signé numériquement », ne sauraient être considérées comme revêtant un quelconque caractère électronique, mais doivent être regardées comme de simples mentions imprimées à l’instar de n’importe quel autre élément imprimé de la requête ».
Conclusion : une signature électronique même qualifiée ne garde sa validité que si elle se reste en format électronique. Une signature électronique imprimée perd toute valeur.